Réglementation thermique : comment obtenir l’attestation obligatoire ?

Le secteur du bâtiment joue un rôle important dans le bilan carbone français. Selon l'ADEME, il représente environ 25% des émissions de gaz à effet de serre en France (Source: ADEME) . Face à cet enjeu crucial, la réglementation thermique, et particulièrement la RE2020, est essentielle pour transformer nos méthodes de construction et de rénovation. Une construction respectant les normes peut vous faire économiser jusqu'à 30% sur vos dépenses énergétiques annuelles, selon EDF (Source : EDF) . Il s'agit d'un investissement durable, avantageux pour votre confort et notre environnement.

La réglementation thermique (RT) encadre les exigences de performance énergétique et environnementale pour les bâtiments neufs et existants. Son principal objectif est de diminuer la consommation d'énergie, d'améliorer le confort des occupants et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle représente un pilier de la transition énergétique du secteur du bâtiment, visant à un avenir plus durable.

Comprendre l'importance des normes thermiques

Les normes thermiques en France ont progressé au fil des ans, chacune contribuant à améliorer l'efficacité énergétique. De la RT2005 à la RE2020, les exigences sont devenues plus rigoureuses, intégrant de nouveaux critères comme l'empreinte environnementale des matériaux et le confort estival. Comprendre cette évolution est primordial pour saisir les enjeux actuels de la construction durable et de la performance énergétique.

Historique simplifié des RT

L'évolution des normes thermiques témoigne d'une sensibilisation accrue aux enjeux environnementaux liés au secteur du bâtiment. La RT2005 a marqué une étape importante en introduisant des exigences de performance énergétique pour les constructions neuves. La RT2012 a renforcé ces exigences en fixant des objectifs ambitieux de consommation d'énergie primaire. La RE2020, quant à elle, va plus loin en intégrant des critères environnementaux et de confort d'été, représentant une avancée significative.

• **RT2005 :** Première réglementation thermique globale axée sur la performance énergétique des bâtiments neufs.
• **RT2012 :** Renforcement des exigences avec un objectif de bâtiments basse consommation (BBC).
• **RE2020 :** Nouvelle réglementation thermique et environnementale intégrant la décarbonation, le confort d'été et l'impact environnemental des matériaux.

Focus sur la RE2020

La RE2020 marque une véritable rupture dans le monde de la construction. Elle ne se limite pas à la réduction de la consommation d'énergie, mais prend également en compte l'empreinte environnementale des matériaux et le confort des occupants durant les périodes de forte chaleur. Cette réglementation ambitieuse a pour but de construire des bâtiments plus durables, plus confortables et moins énergivores. Elle repose sur des indicateurs clés.

Les objectifs principaux de la RE2020 sont les suivants:

• **Décarbonation :** Diminuer l'empreinte carbone en privilégiant les matériaux biosourcés comme le bois, la paille ou le chanvre, et les énergies renouvelables.
• **Confort d'été :** Optimiser le confort thermique en été, en évitant le recours systématique à la climatisation grâce à une bonne conception bioclimatique et à des protections solaires efficaces.
• **Efficacité énergétique :** Réduire la consommation d'énergie en optimisant l'isolation, le chauffage, la ventilation et l'éclairage.

Les nouvelles exigences par rapport à la RT2012 se traduisent par de nouveaux indicateurs:

• **Bbio (Besoin bioclimatique) :** Évalue les besoins en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage, en fonction de la conception du bâtiment.
• **Cep (Consommation d'énergie primaire) :** Mesure la consommation d'énergie du bâtiment, incluant les pertes liées à la production et au transport de l'énergie.
• **DH (Degrés-heures d'inconfort) :** Mesure le confort d'été en calculant le nombre d'heures où la température intérieure dépasse un seuil de confort de 26°C.
• **IC Construction (Impact Carbone Construction) :** Évalue l'impact environnemental des matériaux utilisés, de leur production à leur fin de vie.
• **IC Energie (Impact Carbone Energie) :** Évalue l'impact environnemental des consommations d'énergie du bâtiment sur l'ensemble de son cycle de vie.

Pourquoi une attestation est-elle obligatoire ?

L'attestation de conformité à la réglementation thermique est plus qu'une simple formalité administrative. Elle garantit que le bâtiment respecte les exigences de performance énergétique et environnementale en vigueur. Elle offre une garantie de confort et de performance pour l'acheteur ou le propriétaire. Le non-respect de la réglementation peut entraîner des sanctions financières et rendre la revente du bien plus difficile. L'attestation est donc un élément essentiel du projet.

Voici les conséquences possibles en cas de non-respect de la réglementation thermique:

• **Amendes :** Des sanctions financières peuvent être imposées en cas de non-conformité, allant de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
• **Difficultés à la revente :** Un bâtiment non conforme peut être difficile à vendre ou à louer, car il sera moins attractif pour les acheteurs ou les locataires potentiels.
• **Dépréciation du bien :** Un bâtiment non performant énergétiquement peut perdre de sa valeur, car il générera des coûts énergétiques plus élevés pour ses occupants.

Les différents types d'attestations thermiques : quand et pourquoi sont-elles nécessaires ?

Il existe deux principaux types d'attestations thermiques : l'attestation de prise en compte de la RT au dépôt du permis de construire et l'attestation de conformité à la fin des travaux. Chacune est exigée à une étape spécifique du projet et joue un rôle distinct dans le contrôle du respect de la réglementation. Comprendre ces distinctions est essentiel pour mener à bien votre projet dans le respect des normes et des délais.

Attestation de prise en compte de la RT au dépôt de permis de construire (PC)

Cette attestation est un document obligatoire à inclure dans le dossier de permis de construire. Elle prouve que le projet respecte les exigences de performance énergétique fixées par la réglementation thermique. Elle repose sur une étude thermique prévisionnelle, qui évalue la performance du bâtiment en fonction des choix de conception et des matériaux envisagés. Le permis de construire ne pourra pas être accordé sans cette attestation.

Le contenu de l'attestation comprend la justification du respect des exigences de performance énergétique, incluant les indicateurs suivants :

• Bbio (Besoin bioclimatique)
• Cep (Consommation d'énergie primaire)
• DH (Degrés-heures d'inconfort)
• IC Construction (Impact Carbone Construction)
• IC Energie (Impact Carbone Energie)

Elle détaille également les solutions de conception et les matériaux prévus pour respecter la RT, tels que :

• Type d'isolation (murs, toiture, plancher) : Nature et épaisseur de l'isolant, résistance thermique.
• Système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire : Type de chaudière, pompe à chaleur, énergie renouvelable utilisée.
• Système de ventilation : Simple flux, double flux, ventilation naturelle assistée.
• Type de menuiseries (fenêtres, portes) : Matériau, performance d'isolation thermique et phonique, type de vitrage.

Attestation de conformité à la fin des travaux (dact)

Cette attestation est délivrée une fois les travaux terminés. Elle confirme que le bâtiment construit respecte les exigences de la réglementation thermique et le permis de construire initial. Elle s'appuie sur les résultats des tests et contrôles réalisés sur le bâtiment, comme la perméabilité à l'air et la qualité de l'isolation. Cette attestation est indispensable pour la conformité du bâtiment et éviter des sanctions.

Le contenu de l'attestation inclut les résultats des tests et contrôles effectués, notamment :

• Perméabilité à l'air du bâtiment : Mesurée par le test d'étanchéité à l'air (blower door test), elle doit respecter les seuils fixés par la RE2020 (0,6 m3/h.m² pour les maisons individuelles).
• Qualité de l'isolation thermique : Vérification de la conformité des matériaux isolants installés et de leur mise en œuvre.
• Performance des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation : Contrôle de leur bon fonctionnement et de leur conformité aux normes.

Les documents à fournir pour l'obtenir sont :

• L'étude thermique réalisée lors du dépôt du permis de construire.
• Les factures des matériaux et équipements installés.
• Les rapports des tests et contrôles effectués par un diagnostiqueur certifié.

Cas spécifiques : extensions, rénovations, bâtiments existants

Les réglementations thermiques ne s'appliquent pas seulement aux constructions neuves. Les extensions, les rénovations et les bâtiments existants sont également concernés par des exigences spécifiques. Ces exigences varient en fonction de l'importance des travaux et de la performance énergétique initiale du bâtiment. Il est crucial de connaître ces spécificités pour réaliser des travaux conformes.

Pour les extensions et rénovations, les exigences spécifiques applicables sont définies par la RT existant, qui peut être :

• **Par élément :** Les exigences s'appliquent aux éléments remplacés ou ajoutés (isolation, menuiseries, système de chauffage, etc.). C'est le cas le plus fréquent pour les rénovations partielles.
• **Globale :** Les exigences s'appliquent à l'ensemble du bâtiment après les travaux. Cette approche est recommandée pour les rénovations importantes visant une amélioration significative de la performance énergétique.

Voici un tableau récapitulatif des obligations pour les bâtiments existants :

Type de bâtiment	Obligation	Commentaire
Bâtiment mis en vente ou en location	Réalisation d'un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)	Le DPE informe sur la consommation d'énergie du bâtiment et son impact environnemental. Il est obligatoire pour toute transaction immobilière.
Bâtiment faisant l'objet de travaux de rénovation importants	Respect des exigences de la RT existant	Les exigences varient selon l'ampleur des travaux et la performance énergétique initiale du bâtiment. Se référer à un professionnel pour une évaluation précise.

Différentes aides financières existent pour la rénovation énergétique des bâtiments, telles que :

• **MaPrimeRénov' :** Une aide financière versée par l'État pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique. Le montant dépend des revenus du foyer et du type de travaux réalisés. Plus d'informations sur maprimerenov.gouv.fr .
• **Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) :** Des aides financières versées par les fournisseurs d'énergie pour les travaux d'économies d'énergie. Elles peuvent prendre la forme de primes, de réductions ou de prêts bonifiés.
• **L'Éco-prêt à taux zéro :** Un prêt bancaire à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique. Il est accessible sans conditions de ressources.

Comment obtenir chaque attestation : guide étape par étape

Obtenir les attestations thermiques peut sembler complexe. En suivant les étapes appropriées, la procédure devient plus accessible. Ce guide vous explique en détail comment obtenir l'attestation au dépôt du permis de construire et l'attestation à la fin des travaux. Il vous fournit également des conseils pratiques pour simplifier la démarche et éviter les erreurs courantes, facilitant ainsi l'obtention de votre attestation RE2020.

Attestation au dépôt du permis de construire (permis de construire RE2020)

L'obtention de l'attestation au dépôt du permis de construire est une étape fondamentale du projet. Elle implique de faire réaliser une étude thermique, de choisir un bureau d'études compétent, de collecter les informations requises et de remplir le formulaire Cerfa. Une fois ces étapes complétées, vous pourrez déposer votre permis de construire en toute confiance, sachant que votre projet est conforme aux exigences en vigueur.

Faire réaliser une étude thermique

L'étude thermique est une analyse approfondie de la performance énergétique du bâtiment envisagé. Elle permet de s'assurer que le projet répond aux exigences de la réglementation thermique et d'identifier les solutions d'optimisation énergétique. Elle prend en compte les caractéristiques du bâtiment, les équipements et les conditions climatiques locales. C'est un outil indispensable pour concevoir un bâtiment performant, durable et économe en énergie. Des logiciels comme Pleiades+Comfie ou Archicad sont souvent utilisés pour réaliser ces études.

L'étude thermique fournit les informations suivantes :

• Calcul des besoins bioclimatiques (Bbio) : Détermination des besoins en chauffage, refroidissement et éclairage.
• Calcul de la consommation d'énergie primaire (Cep) : Estimation de la consommation d'énergie en tenant compte des pertes liées à la production et au transport.
• Évaluation du confort d'été (DH) : Analyse du confort thermique en période estivale.
• Calcul de l'impact carbone de la construction (IC Construction) : Évaluation de l'impact environnemental des matériaux utilisés.
• Calcul de l'impact carbone de l'énergie (IC Energie) : Évaluation de l'impact environnemental des consommations d'énergie.
• Proposition de solutions d'optimisation énergétique : Recommandations pour améliorer la performance du bâtiment.

Choisir un bureau d'études thermiques compétent (bureau étude thermique RE2020)

Le choix du bureau d'études thermiques est crucial. Il est essentiel de sélectionner un professionnel compétent, certifié et expérimenté dans la réalisation d'études thermiques conformes à la réglementation. N'hésitez pas à solliciter des références et à comparer les offres de plusieurs bureaux d'études. Une communication fluide et une collaboration étroite sont essentielles pour la réussite de votre projet et l'obtention de l'attestation RE2020.

Les critères de sélection d'un bureau d'études thermiques compétent sont :

• Certifications (RGE, etc.) : Garanties de la compétence du professionnel.
• Expérience : Expérience dans la réalisation d'études thermiques RE2020.
• Références clients : Avis et témoignages d'anciens clients.
• Communication : Capacité à communiquer clairement et à répondre à vos questions.
• Disponibilité : Réactivité et suivi du projet.
• Tarifs : Transparence et compétitivité des tarifs.

Remplir le formulaire cerfa

Le formulaire Cerfa est le document officiel à remplir pour obtenir l'attestation de prise en compte de la RT au dépôt du permis de construire. Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site du service public. Remplissez avec soin toutes les rubriques et joignez les pièces justificatives demandées. En cas de doute, n'hésitez pas à solliciter l'aide d'un professionnel.

Dépôt du permis de construire

Une fois l'étude thermique réalisée et le formulaire Cerfa rempli, vous pouvez déposer votre permis de construire auprès de votre mairie. Veillez à intégrer l'attestation et l'étude thermique au dossier. La mairie vérifiera la conformité de votre projet à la réglementation thermique et vous délivrera le permis de construire si toutes les conditions sont réunies. Le respect des normes et la conformité sont essentiels pour mener à bien votre projet.

Attestation à la fin des travaux (conformité RE2020 bâtiment)

L'obtention de l'attestation à la fin des travaux est l'ultime étape du processus. Elle requiert la réalisation de tests et contrôles, l'intervention d'un diagnostiqueur certifié, la collecte des documents justificatifs et la transmission de l'attestation à l'organisme compétent. Une fois ces étapes achevées, vous obtiendrez la conformité de votre bâtiment et la garantie de sa performance énergétique.

Réaliser les tests et contrôles nécessaires

Les tests et contrôles visent à vérifier que le bâtiment construit respecte les exigences de la réglementation thermique et le permis de construire initial. Les principaux tests sont le test de perméabilité à l'air et le contrôle de la performance des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation. Il est important de prévoir ces tests à l'avance et de les confier à un professionnel certifié, comme un diagnostiqueur immobilier.

Les tests à réaliser sont les suivants :

• Test de perméabilité à l'air (blower door test) : Mesure de l'étanchéité à l'air de l'enveloppe du bâtiment.
• Contrôle de la qualité de l'isolation thermique : Vérification de la conformité des matériaux isolants et de leur mise en œuvre.
• Contrôle de la performance des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation : Vérification de leur bon fonctionnement et de leur conformité aux normes.

Faire appel à un diagnostiqueur certifié (diagnostic performance énergétique)

Le diagnostiqueur immobilier est un professionnel certifié qui réalise les tests et contrôles nécessaires à l'obtention de l'attestation de conformité. Il est important de choisir un diagnostiqueur indépendant et impartial, qui vous fournira un rapport de test fiable et objectif. N'hésitez pas à comparer les offres et à demander des références. Un diagnostiqueur certifié vous garantit une expertise et une impartialité indispensables.

Transmission de l'attestation à l'organisme compétent

Après la réalisation des tests et contrôles, vous devez transmettre l'attestation de conformité à l'organisme compétent, généralement la mairie ou un organisme de contrôle agréé. Assurez-vous de respecter les délais et les modalités de transmission. La mairie ou l'organisme de contrôle vérifiera la conformité de votre bâtiment et vous délivrera l'attestation définitive.

Les acteurs clés et leurs rôles

La réussite d'un projet de construction ou de rénovation conforme à la réglementation thermique repose sur la collaboration de différents acteurs. Chaque acteur a un rôle spécifique à jouer, de la conception à la réalisation. Comprendre ces rôles est essentiel pour mener à bien votre projet en toute sérénité et garantir la conformité à la RE2020.

• **Bureau d'études thermiques :** Réalise l'étude thermique, conseille sur l'optimisation énergétique et aide à la constitution du dossier de permis de construire. Il garantit la conformité du projet aux exigences de la RE2020.
• **Architecte :** Conçoit le bâtiment en intégrant les contraintes thermiques et réglementaires. Il est responsable de la conception bioclimatique du bâtiment et du choix des matériaux.
• **Constructeur :** Met en œuvre les solutions techniques et respecte les exigences de la RT sur le chantier. Il est responsable de la qualité de la mise en œuvre des matériaux et équipements.
• **Diagnostiqueur immobilier :** Réalise les tests et contrôles nécessaires à l'obtention de l'attestation de conformité. Il certifie la performance énergétique du bâtiment et son respect des normes.
• **Maître d'ouvrage :** Responsable du respect de la RT et de l'obtention des attestations. Il coordonne les différents acteurs et veille au bon déroulement du projet.
• **Mairie et services instructeurs :** Contrôlent le respect de la RT et valident les permis de construire et les déclarations d'achèvement des travaux. Ils s'assurent de la conformité du projet aux réglementations en vigueur.
• **Conseiller en énergie (Espace Conseil France Rénov') :** Accompagne et conseille les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique. Il informe sur les aides financières disponibles et les solutions techniques adaptées.

Erreurs à éviter et conseils pour faciliter l'obtention des attestations

L'obtention des attestations thermiques peut être une source de stress et de complications. Pour éviter les erreurs courantes et simplifier la procédure, il est important de connaître les erreurs à éviter et de suivre quelques conseils pratiques. Une bonne préparation et un suivi rigoureux du projet vous permettront d'obtenir vos attestations en toute tranquillité, garantissant ainsi la conformité de votre bâtiment à la RE2020.

Voici un tableau récapitulatif des erreurs fréquentes et des solutions pour obtenir votre attestation RE2020:

Erreur fréquente	Solution
Négliger l'étude thermique ou choisir un bureau d'études incompétent	Choisir un bureau d'études certifié et expérimenté, en vérifiant ses références et ses certifications.
Sous-estimer l'importance de l'isolation et de l'étanchéité à l'air	Accorder une attention particulière à l'isolation thermique et à l'étanchéité à l'air du bâtiment, en utilisant des matériaux de qualité et en veillant à une mise en œuvre soignée.
Ne pas respecter les prescriptions de l'étude thermique lors de la construction	Suivre scrupuleusement les recommandations de l'étude thermique, en vérifiant la conformité des matériaux et équipements installés.
Oublier de réaliser les tests et contrôles nécessaires	Planifier les tests et contrôles à l'avance et les faire réaliser par un professionnel certifié, comme un diagnostiqueur immobilier.
Ne pas conserver les justificatifs des matériaux et équipements	Conserver tous les documents justificatifs (factures, certificats, etc.) et les organiser de manière à pouvoir les retrouver facilement.

Voici quelques conseils supplémentaires pour faciliter l'obtention des attestations :

• Anticiper les démarches et s'informer en amont du projet.
• Choisir des professionnels compétents et certifiés.
• Communiquer clairement avec tous les acteurs du projet.
• Suivre rigoureusement les prescriptions de l'étude thermique.
• Conserver tous les documents justificatifs.
• Se faire accompagner par un conseiller en énergie (Espace Conseil France Rénov').

Ressources utiles et liens

Pour approfondir vos connaissances et vous accompagner dans vos démarches, voici une liste de ressources utiles et de liens vers des sites web institutionnels. Ces ressources vous aideront à comprendre les détails de la RE2020, les exigences spécifiques et les démarches à suivre pour obtenir vos attestations :

• **Textes réglementaires :** Code de la construction et de l'habitation , arrêtés d'application.
• **Sites web institutionnels :** ADEME (Agence de la transition écologique), Ministère de la Transition Écologique , organismes de certification.
• **Annuaire des professionnels certifiés :** Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers et des bureaux d'études thermiques certifiés par des organismes comme Qualibat ou Certibat.
• **Simulateurs et outils de calcul :** Outils en ligne permettant d'estimer la performance énergétique d'un bâtiment (disponibles sur les sites de l'ADEME et du Ministère de la Transition Écologique).
• **FAQ :** Réponses aux questions fréquemment posées sur la réglementation thermique et l'obtention des attestations (souvent disponibles sur les sites des organismes de certification).
• **Espace Conseil France Rénov' :** France-renov.gouv.fr , pour trouver un conseiller près de chez vous.

En route vers un avenir durable (performance énergétique maison)

La réglementation thermique, et plus particulièrement la RE2020, représente un défi majeur, mais aussi une opportunité de construire des bâtiments plus performants, plus confortables et plus respectueux de l'environnement. En respectant les exigences et en obtenant les attestations obligatoires, vous contribuez à la transition énergétique et à la construction d'un avenir durable pour tous.

N'attendez plus ! Lancez-vous dans un projet de construction ou de rénovation énergétique performante et profitez des avantages offerts par la RE2020. Vous réduirez votre empreinte environnementale, valoriserez votre bien et améliorerez votre confort de vie. Une construction conforme est un investissement judicieux pour l'avenir. Selon l'INSEE, un foyer français consacre en moyenne 16% de son budget annuel à l'énergie (Source : INSEE) . La RE2020 permet de diminuer ce pourcentage, offrant des économies significatives à long terme. Adoptez la RE2020 pour une performance énergétique optimale de votre maison.