Dans la vie, il arrive que l’on ne peut pas toujours faire les devoirs qu’on nous a assignés. Certaines personnes sont dans l’incapacité civile, d’autres sont inaptes ou d’autres sont face à un empêchement. Pourtant, certaines activités ne peuvent pas attendre et doivent se poursuivre. On entend souvent le terme mandataire dans le quotidien sans vraiment savoir ce que c’est et ce que cela renferme. Connaître les rôles de cette personne particulière est importante pour pouvoir bénéficier de ses services. Qu’est ce qu’un mandataire et que fait -il?
Un mandataire : un représentant de plein pouvoir
Un mandataire est un représentant d’une personne qui dispose d’un mandat pour pouvoir agir au nom et pour le compte de son mandant. À la différence de la procuration, il s’agit d’un mandat qui est n’est pas seulement une procuration d’agir au nom du mandant mais un document qui lui procure le pouvoir. Le mandataire représente ainsi une personne pour agir sur un acte , juridique, successoral, immobilier, automobile etc… Mais un mandataire ne représente pas uniquement une personne physique. Le plus souvent, il représente une personne morale pour effectuer un acte lié à l’organisation de l’entreprise, de la société ou de l’association.
Qui peut être mandataire et comment ?
Un mandataire doit généralement être une personne physique afin d’assurer la représentation. Cette personne dépend du choix du mandant et pour la tâche qui lui est réservée. Il peut être un membre de la famille, le président d’un syndicat, un professionnel etc .. mais il se peut que celui-ci soit une personne morale lorsqu’il est inscrit dans la liste des mandataires judiciaires. Ce représentant peut être nommé par la volonté du mandant, par une désignation de la juste, par position dans le cas d’une société…
Quels rôles joue le mandataire dans ses différentes assignations ?
Le rôle particulier du mandataire dépend de la branche spécifique où son action doit se faire mais en général, son rôle est la représentation de son mandant face à un acte. Un mandataire successoral est une personne qui se charge de représenté une personne de la famille pour la succession mais qui se charge également de résoudre le problème lié à la succession. Dans le cas d’un mandataire à la banque, celui-ci peut utiliser le compte de son mandant par le biais de la procuration. Il peut donc retirer et déposer de l’argent sur ledit compte. Pour le cas du mandataire immobilier, ce dernier s’occupe de la négociation liée à la vente immobilière et la conclusion du contrat. Il n’est pas forcément un agent immobilier et doit à l’agence un versement de forfait mensuel sur la commission perçue.