Qu’est ce qu’un achat en indivision ?

Publié le : 21 mars 20224 mins de lecture

La formule la plus acceptable pour acheter un bien partagé par deux ou plusieurs propriétaires est l’indivision. C’est la formule la plus souple de toutes celles qui existent pour cette activité. Elle présente toutefois certains inconvénients et dangers à prendre en compte.

L’achat en indivision et la philosophie à laquelle beaucoup de gens adhèrent

Lors de l’achat d’un bien immobilier avec deux ou plusieurs propriétaires, de nombreuses formules peuvent être utilisées. La société civile immobilière, également appelée SCI, tontine ou indivision, est des termes qui désignent la même chose. Cependant, la formule la plus simple est l’indivision. Elle peut être utilisée pour toute forme de transaction immobilière. La propriété peut être divisée de deux façons : de manière égale ou inégale. En fait, si les acquéreurs ne choisissent pas d’utiliser la SCI, ils se verront attribuer la propriété indivise par défaut. Dès l’acquisition du bien, les droits de chaque acheteur leur sont attribués. Les acquéreurs sont appelés copropriétaires en indivision. Chaque acheteur reçoit une partie du bien, qui est ensuite mise en copropriété. Cette partie est généralement égale à la contribution du copropriétaire au financement de l’achat. Si les indivisaires ne sont pas mentionnés dans le contrat de vente, ils ont des parts identiques. Par conséquent, ils ont les mêmes droits de gestion sur le bien.

Les avantages et les inconvénients de cette procédure

En matière d’avantages, l’achat d’une maison en couple ou en groupe par le biais de la copropriété est une procédure simple et pratique. Aucune procédure n’est nécessaire lorsque la copropriété est choisie par défaut. Il n’y a pas de frais ni de retard, que ce soit au moment de l’achat ou pendant la période d’indivision. Cependant, ce type d’acquisition immobilière comporte des risques. Ceux-ci doivent être pris en compte avant l’achat du bien afin d’éviter les problèmes de gestion. En cas de litige entre les copropriétaires, il peut être difficile de poursuivre la gestion du bien et de parvenir à un accord sur les choix. Si l’un des copropriétaires décède, les autres copropriétaires ne recevront pas les parts du défunt. Les héritiers du copropriétaire décédé auront tous les droits sur la quote-part du défunt. 

De bons conseils pour bien gérer un bien indivis

Il est essentiel de prévoir à l’avance la manière dont les biens indivis seront administrés afin de minimiser tout désaccord potentiel entre les indivisaires. Certains règlements peuvent être remaniés à l’aide d’une convention d’indivision signée devant un notaire. Ainsi, les besoins de chaque copropriétaire peuvent être pris en compte et la réglementation peut être adaptée en conséquence. Les copropriétaires peuvent également confier l’administration des biens à une personne qui n’est pas copropriétaire du bien indivis. La seule condition est que l’administrateur du bien possède les 2/3 des pouvoirs de gestion. Dès l’acquisition, les modalités de gestion, de succession et de vente du bien peuvent être fixées dans cette convention d’indivision. En cas de décès d’un indivisaire, l’héritier peut être choisi parmi les indivisaires ou non, selon les dispositions prises au départ de l’indivision. La convention d’indivision est l’élément qui permet de faciliter l’administration des biens indivis.

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